Jusque quand est valable la loi Pinel?
Date d'application du dispositif Pinel
La loi Pinel (ou dispositif Pinel) s'applique à tout logement acheté neuf ou en état futur dachèvement (ou VEFA pour vente en état futur d'achèvement) entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, à condition bien sûr que toutes les conditions soient remplies.
Cette loi remplace la loi Duflot qui l'a précédée et qui elle était en service depuis le 1er janvier 2013.
Toutes les réponses à vos questions sur la loi Pinel :
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- Quels sont les plafonds de ressources Pinel par zones géographiques?
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- Jusque quand est valable la loi Pinel?
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