Investir dans l'immobilier avec le dispositif Pinel
En 2015, la loi Pinel représente une opportunité pour les investisseurs qui envisagent un placement immobilier locatif.
Même si le gouvernement a d'abord orienté ce projet de loi vers le neuf, le dispositif fiscal permet sous certaines conditions d'investir dans l'ancien tout en bénéficiant de l'avantage fiscal.
Investir dans l'immobilier neuf
Le décret de loi accorde une diminution d'impôt à condition d'acheter un bien immobilier neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA) et de le louer pendant une durée au choix de 6, 9 ou 12 ans sous certaines conditions.
L'habitation doit notamment répondre à des critères énergétiques et environnementaux qui en font un logement labellisé BBC (Bâtiment basse consommation).
Il existe cependant une dérogation à ce principe: il s'agit de l'immobilier ancien réhabilité.
Achat immobilier dans l'ancien avec Pinel
Il est possible d'investir dans un logement ancien réhabilité et de bénéficier de la réduction d'impôt Pinel.
Mais cela necessite des conditions strictes:
1- La réhabilitation d'un logement non habitable
Le logement ne doit pas être habitable en l'état.L'habitation doit être rénovée et obtenir un label certifiant que son niveau de performance énergétique équivaut à celui d'un logement neuf.
Toutes les conditions de rénovation nécessaires et prévues par la loi doivent être respectées.
Il s'agit des "travaux de réhabilitation définis par décret permettant au logement d'acquérir des performances techniques voisines de celles d'un logement neuf".
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2- L'approbation par les services des impôts
Avant le lancement des travaux de rénovation, un agent de l'administration fiscale doit d'abord décider que le logement n'est pas habitable en l'état, et donner son accord pour une réhabilitation qui permettra d'obtenir l'avantage fiscal "Pinel".Une fois les travaux de réhabilitation finis, l'agent devra vérifier et certifier que le logement est conforme à la règlementation.
Alors vous pourrez bénéficier de la réduction d'impôt.
Transformation de locaux en logement
Il est enfin possible de tranformer grâce à des travaux des locaux destinés à un autre usage que l'habitation pour en faire un logement habitable.
Les mêmes critères de rénovation doivent être scrupuleusement respectés.
Date limite des travaux dans l'immobilier ancien pour bénéficier du Pinel
Après l'achat de votre bien immobilier, vous avez deux ans pour effectuer les travaux de rénovation en ce qui concerne l'immobilier ancien et la transformation de locaux professionnels en habitation.
Pour être précis, le texte de loi précise: "L'achèvement des travaux doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du local ou du logement concerné."
La réduction dimpôt sétend aux logements qui nont pas servi et qui n'ont pas été occupés de quelque manière que ce soit depuis lachèvement des travaux.
C'est valable si vous achetez un logement qui a fait lobjet de travaux avant votre acquisition.
Investir à Paris
Il est possible d'investir dans l'immobilier locatif neuf à Paris ou en région parisienne et de profiter de la diminution d'impôt Pinel.
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A voir pour plus d'infos:
Investir en 2015 dans l'immobilier avec le Pinel
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Les zones géographiques pour investir avec Pinel