Plafonds des loyers

Les plafonds sont réévalués chaque année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL).

Plafonnement des loyers paru en juin 2015

Les plafonds de loyer mensuel hors charges pour la loi Pinel en 2015 sont les suivants :

Pour la zone A : 12,49 € par m²
Pour la zone A bis : 16,82 € par m²
Pour la zone B1 : 10,06 € par m²
Pour la zone B2 : 8,74 € par m²

La formule suivante est utilisée pour calculer le plafond du loyer:

Plafond du loyer = (surface en m²) x (plafond de loyer mensuel par m²) x (0,7 + (19/surface))

Pour une location bénéficiant du dispositif Pinel, le montant maximum dû par le locataire pour honorer son bail ne pourra pas excéder cette limite.

A titre d'exemple, pour un logement situé en zone A avec une surface de 35 m² loi Carrez, le plafond de loyer hors charges sera le suivant :

Plafond de loyer = 35 x 12,49 x (0,7 + (19/35)) = 35 x 12,49 x (0,7 + 0,54) = 35 x 12,49 x 1,24 = 543 €

Toutes les réponses à vos questions sur la loi Pinel :

- Comment limiter au maximum les risques d'une arnaque?

- Quels sont les plafonds de loyer Pinel par zones géographiques?

- Quels sont les plafonds de ressources Pinel par zones géographiques?

- Est-il possible de louer à ses enfants?

- Est-il possible de louer à ses parents?

- Quels types de logements puis-je acheter?

- Comment calculer le prix de revient d'un logement Pinel?

- Comment se calcule la surface à prendre en compte dans le calcul du loyer d'un logement Pinel?

- A partir de quelle imposition suis-je concerné(e) par la loi Pinel?

- Comment calculer mon économie d'impôts Pinel?

- Qu'est-ce que le taux d'endettement et comment se calcule-t-il?

- Quel taux d'endettement faut-il avoir pour investir en loi Pinel?

- Jusque quand est valable la loi Pinel?

- Quand puis-je profiter de la loi Pinel?

- Que se passe-t-il en cas de décès pour mon investissement Pinel?

- Comment préparer ma retraite efficacement grâce à  un investissement Pinel?

- Peut-on débloquer son PEE de manière anticipée pour financer un investissement Pinel?

- Que peut-on déduire de ses impôts sur le revenu après un investissement Pinel?

- A partir de quel moment est prise en compte la réduction d'impôt Pinel après un achat immobilier?

- Est-il possible de perdre les avantages fiscaux accordés par la loi Pinel et dans quelles conditions?

- De combien de temps est-ce que je dispose pour trouver mon premier locataire